CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
1- RESERVATION
ET LOCATION
Les demandes de réservation peuvent être effectuées
par téléphone, courrier, mail ou télécopie.
Celles-ci seront prises en considération après confirmation
écrite par SEJOUR AU RIAD MAROCAIN et à la réception
du contrat de location signé et accompagné d’une copie
du justificatif de virement bancaire (frais bancaires à la charge
du client) ou autorisation de prélèvement sur carte bancaire
selon modalité ou alors, un chèque bancaire ou postal, et
ce dans un délai maximum de trois jours ouvrables.
Réservations
intervenantes à plus de 45 jours avant l’arrivée :
- Versement d’un acompte de 30% du total du séjour au moment
de la réservation :
- Solde de la totalité du séjour 45 jours avant l’arrivée.
Réservations intervenants moins de 45 jours avant l’arrivée
:
- Règlement de la totalité du séjour.
La location
régie par les présentes conditions générales,
prend donc effet à la date de réception de l’acompte
ou du paiement intégral selon les cas.
SEJOUR AU RIAD MAROCAIN se réserve le droit d’annuler toute
réservation pour laquelle la preuve du paiement ou de l’acompte
ou de la totalité selon les cas n’aurait pas été
reçue dans les 3 jours de la date de confirmation.
2- PAIEMENT
DU SOLDE
- Le paiement du solde doit intervenir 45 jours avant l’arrivée
sans autre appel.
- Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue
est considéré comme ayant annulé son séjour
et encourt de ce fait des frais d’annulations (cf. paragraphes frais
d’annulation).
- Pour les réservations effectuées moins de 45 jours de
la date d’arrivée, l’intégralité du montant
de la location est due à la date de confirmation par SEJOUR AU
RIAD MAROCAIN.
3- CONDITIONS
D’ANNULATION
En cas d’annulation soit du fait du client, soit d’office
pour défaut de paiement tel que prévu aux articles 1 et
2 :
- Plus de 60 jours avant la date de début de location : Acompte
remboursé moins frais de dossier 250 DH (25 euros) majoré
des frais de virement sur justificatifs.
- De 60 à 45 jours avant la date du début de location :
30% du prix de la location.
- De 44 à 30 jours avant la date de début de location :
50% du prix de la location moins frais de dossiers majorés des
frais de virement sur justificatifs.
- De 29 à 15 jours avant la date de début de location :
75% du prix moins frais de dossier majorés des frais de virements
sur justificatifs.
- Moins de 15 jours avant la date de début de la location : 100%
de la location
NB : Aucun
remboursement ne pourra intervenir si le client ne se présente
pas le jour d’arrivée prévu ou s’il ne peut
présenter les documents de police ou autres exigés pour
son séjour au Maroc. Le défaut d’enregistrement au
lieu de départ occasionné par un retard de pré-acheminement
aérien, ferroviaire, maritime ou terrestre, quelle qu’en
soit la cause, ne sera exonéré de frais d’annulation
et n’impliquera pas la responsabilité de SEJOUR AU RIAD MAROCAIN.
4- MODIFICATION
DE RESERVATION DU FAIT DU CLIENT
Toute modification de réservation (dates, nombre d’occupants,
etc.…) du fait du client, étant à considérer
comme une nouvelle réservation, SEJOUR AU RIAD MAROCAIN se réserve
le droit d’appliquer les conditions d’annulations prévues
à l’article 3. Toutefois, SEJOUR AU RIAD MAROCAIN s’efforcera
de proposer un ryad de remplacement.
5- MODIFICATION/ANNULATION
DE LA LOCATION DU FAIT DE SEJOUR AU RIAD MAROCAIN
Toute modification ou annulation faite par SEJOUR AU RIAD MAROCAIN d’une
réservation confirmée sera notifiée au client et
donnera droit à ce dernier au remboursement intégral des
montants déjà versés. Toutefois, SEJOUR AU RIAD MAROCAIN
s’efforcera selon les disponibilités de location de proposer
au client une location alternative de même catégorie ou de
catégorie supérieure sans modification de prix.
7-
MISE A DISPOSITION DES CHAMBRES/RYADS
Les chambres/ryads sont mis à la disposition des clients le jour
de l’arrivée à 15h et doivent être libérés
le jour du départ à 11h. En cas de départ tardif,
les bagages pourront être laissés à la garde de la
gouvernante jusqu’à l’heure de départ.
8- RESPONSABILITES
- En toute circonstances, SEJOUR AU RIAD MAROCAIN agit en tant qu’agent
des propriétaires des maisons mises en location et ne peut donc
en aucun cas être assimilé à ces derniers.
- La responsabilité
de SEJOUR AU RIAD MAROCAIN ne peut être invoquée que dans
les limites de ses mandats et des fautes qu’elle ou son personnel
pourrait commettre dans le cadre de ces derniers.
- SEJOUR
AU RIAD MAROCAIN et les propriétaires des maisons louées,
déclinent toute responsabilité pour tout accident, pouvant
survenir aux clients dans les maisons louées, autre que résultant
d’une faute grave commise intentionnellement par eux ou leur(s)
représentant(s).
- De
même, SEJOUR AU RIAD MAROCAIN ne saurait être tenu pour responsable
en cas d’interruption ou de défaillance des services publics
tels que : eau, électricité et téléphone pas
plus que de leurs conséquences directes ou indirectes.
- Nous rendons
expressément attentifs au fait que le client est personnellement
responsable de la garde en lieux sûrs d’objets de valeur :
bijoux, argent, cartes de crédit, équipement photo ou vidéo,
etc.… La responsabilité de SEJOUR AU RIAD MAROCAIN n’est
pas engagée en cas de perte, de vol, de dommages, etc.…
- SEJOUR
AU RIAD MAROCAIN attire l’attention des clients sur le danger, en
particulier pour les enfants, présenté par certaines maisons
dont les caractéristiques, imposées par le respect de leur
intégrité architecturale, peuvent ne pas correspondre aux
normes européennes (par exemple absence de parapets de sécurité
aux terrasses ou de rampes dans les escaliers extérieurs…).
Ce sont les contraintes de l’architecture traditionnelle.
9- RECLAMATION
Toute réclamation de défaillance doit être signalées
sur place au gérant de la maison ou á SEJOUR AU RIAD MAROCAIN
lors du séjour. SEJOUR AU RIAD MAROCAIN s’engage à
résoudre tout problème lié à la location dans
les plus brefs délais.
A défaut d’un arrangement à l’amiable sur place,
la réclamation devra être notifiée par courrier recommandé
dans un délai de 30 jours maximum. Le non respect de ce délai
pourrait être susceptible d’affecter la qualité du
traitement du dossier de réclamation.
SEJOUR AU RIAD MAROCAIN s’efforcera d’apporter une réponse
dans les meilleurs délais possibles.
10-
TELEPHONE ET FAX
Dans la plupart des maisons, l’installation téléphonique
permet de procéder à des appels dans la zone urbaine de
Marrakech tout en permettant de recevoir des appels et courrier fax du
monde entier.
11- LOCATION
EQUIPEMENT
SEJOUR AU RIAD MAROCAIN met à la disposition de ses clients la
possibilité de louer leurs différents équipements
tels que fax, télévision, matériel informatique,
etc… Ces équipements peuvent être réservés
d’avance ou demandés lors de l’arrivée. Ils
sont fournis en fonction des disponibilités et sont payables au
moment de leur confirmation.
12-
OCCUPATION DES CHAMBRES/RYADS Les ryads ne peuvent être occupés
que par des personnes ayant fait l’objet de la réservation
et donc de la confirmation de SEJOUR AU RIAD MAROCAIN.
13 –
DIVERS
La conclusion d’une location implique de la part du signataire de
la demande de réservation ainsi que de toutes les personnes qui
séjourneront dans la maison louée, l’acceptation des
présentes conditions générales qui sont parties intégrantes
du contrat de location.
14- PHOTOGRAPHIES
Les photographies prises dans les propriétés louées
ne peuvent en aucun cas être utilisées à des fins
de reproductions gratuites ou payantes sans l’accord express et
écrit du gérant de la maison ou SEJOUR AU RIAD MAROCAIN.
15-
FORMALITES DE POLICE
Le gérant de la maison ou SEJOUR AU RIAD MAROCAIN est tenu de faire
remplir les formalités de polices habituelles afin de satisfaire
les autorités locales. La fiche de police devra être remplie
dès l’arrivée.
16- ATTRIBUTION
DE JURIDICTION.
En cas de contestation concernant l’exécution des présentes,
les tribunaux de Marrakech (Maroc) seront seuls compétents.
Ces conditions générales, arrêtées au 01 mars
2002, annulent et remplacent toutes les précédentes et sont
applicables pour toute réservation confirmée après
cette date.
17-
COORDONNEES BANCAIRES
Nous vous prions d’effectuer vos virements par Swift Express (frais
de virement à la charge du client) de la façon suivante
Bénéficiaire
: Séjour au Riad Marocain sarl
Crédit du Maroc Av Med V Marrakech
N° Compte 021 450 0000 037 030 18897 1 63
Clé Rib 63
Code Banque 021
Code Ville 450
Code Swift : CDM A MAMC
La
Directrice Gérante
Nora LAAMRI
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